Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre l'entreprise HexLabs et toute personne souscrivant aux services édités par cette dernière (ci-après le « Client »).

Toute souscription effectuée par le biais du site accessible à l'adresse hexlabs.pro (le « Site ») quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.

HexLabs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s'appliquant à toute souscription effectuée après leur publication sur le Site.

1. Description des Services

HexLabs a pour activité l'édition et la commercialisation d'une plateforme d'apprentissage en ligne spécialisée dans la cybersécurité, proposant des contenus pédagogiques interactifs et des outils d'apprentissage avancés (ci-après les « Services »).

Les Services comprennent notamment :

• Des formations vidéo interactives structurées en parcours pédagogiques ;

• Des laboratoires virtuels (labs) permettant la pratique en environnement sécurisé ;

• Des outils d'intelligence artificielle pour l'assistance à l'apprentissage ;

• Des challenges et exercices pratiques adaptatifs ;

• Un environnement virtuel d'apprentissage accessible via navigateur web ;

• Une communauté d'apprentissage et un support pédagogique ;

• Un système de certification des compétences acquises.

Chaque Service fait l'objet d'une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par HexLabs par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres de Services »).

HexLabs se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Services présentés sur le Site et dans les Offres de Services ainsi que leurs conditions d'accès, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de l'acceptation de la souscription.

1.1 Plateforme d'apprentissage

La plateforme d'apprentissage constitue un environnement numérique intégré accessible via le Site, permettant au Client d'accéder à l'ensemble des Services souscrits.

L'accès à la plateforme est accordé au Client dès validation de sa souscription et reste accessible pendant toute la durée prévue, dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous.

La plateforme nécessite une connexion Internet stable et un navigateur web compatible. Les prérequis techniques sont précisés sur le Site.

HexLabs se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance qui peuvent temporairement interrompre l'accès à la plateforme, en s'efforçant de minimiser ces interruptions.

1.2 Laboratoires virtuels et environnements pratiques

Les laboratoires virtuels (labs) sont des environnements d'apprentissage sécurisés et isolés permettant au Client de pratiquer les techniques de cybersécurité sans risque.

Ces environnements sont accessibles directement via le navigateur web du Client et ne nécessitent aucune installation logicielle supplémentaire.

L'utilisation des labs est soumise à une politique d'usage responsable. Toute tentative d'utilisation malveillante ou de contournement des mesures de sécurité peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.

Les données créées dans les environnements de lab peuvent être supprimées périodiquement pour des raisons de performance et de sécurité.

2. Modalités de souscription

L'accès aux Services de la plateforme HexLabs est proposé pour une durée déterminée, selon les conditions précisées sur le Site et/ou dans les Offres de Services correspondantes.

2.1 Accès aux Services

La souscription donne accès à l'ensemble des Services de la plateforme HexLabs pour une durée déterminée, selon les modalités précisées lors de la souscription.

L'accès inclut l'utilisation des formations vidéo, des laboratoires virtuels, des outils d'IA, des challenges pratiques, ainsi que de la communauté d'apprentissage et du support pédagogique.

La souscription nécessite la création d'un Compte Client et l'acceptation des présentes conditions générales.

L'accès commence dès la validation du paiement et l'activation du compte par HexLabs.

2.2 Procédure de souscription

Toute souscription est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que le Client doit suivre pour finaliser sa souscription, et notamment : choisir l'offre souhaitée ; créer son Compte Client avec ses coordonnées complètes ; vérifier les informations saisies et le cas échéant, rectifier les erreurs ; communiquer ses Données de Paiement ; accepter les présentes Conditions Générales ; valider sa souscription.

L'accès aux Services ne sera effectif qu'après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la souscription par HexLabs, cette validation intervenant lors de la vérification et de l'encaissement des Données de Paiement.

HexLabs adressera au Client, après validation de sa souscription, un courrier électronique de confirmation comprenant ses identifiants d'accès et l'ensemble des informations relatives à son accès aux Services.

3. Création d'un compte client

La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à HexLabs, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à la souscription des Services par le biais du Site, et de procéder à la gestion de son accès aux Services.

Le processus de création d'un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :

• son nom ;

• son prénom ;

• son adresse de courrier électronique ;

• le choix d'un mot de passe personnel ;

Suite à la finalisation de son inscription, le Client reçoit un courrier électronique à l'adresse renseignée lui confirmant la création du Compte Client. Le Client se voit attribuer un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute souscription effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Le Compte Client permet au Client d'accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que l'historique des Services souscrits par le biais du Site (ci-après « l'Espace Membre »).

4. Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le Site et/ou dans l'Offre de Services concernée, en Euros, Toutes Taxes Comprises (taxes en vigueur sur le territoire français). Les prix indiqués correspondent à la durée d'accès précisée lors de la souscription.

Les Services peuvent faire l'objet d'offres promotionnelles proposées à des conditions avantageuses indiquées sur le Site et/ou dans les Offres de Services et valables pour toute la durée indiquée.

Aucun frais supplémentaire (frais de port ou autres) ne s'applique aux Services numériques proposés par HexLabs.

Pour les Clients situés en dehors du territoire français, les prix peuvent être soumis aux dispositions fiscales applicables dans le territoire de résidence du Client et peuvent faire l'objet de taxes locales ou étatiques.

HexLabs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis pour les nouveaux Clients. Cependant, les prix applicables pour les Services déjà souscrits demeurent en vigueur pendant toute la durée d'accès souscrite par le Client.

5. Paiement

5.1 Données de Paiement

Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d'expiration (ci-après les « Données de Paiement »). Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

5.2 Paiement des Services

Le prix des Services est payable comptant lors de la souscription. La facture correspondant aux Services souscrits par le Client est adressée par email au Client immédiatement après la validation du paiement.

Le prix des Services peut faire l'objet d'un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l'Offre de Services concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l'intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s'analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera suspension immédiate de l'accès aux Services et déchéance du terme, l'intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.

5.3 Durée d'accès aux Services

L'accès aux Services est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. Le Client bénéficie des Services pour toute la durée payée. HexLabs informera le Client par email de l'approche de l'échéance de son accès. Si le Client souhaite prolonger son accès, il devra effectuer une nouvelle souscription. La facture correspondant au montant payé est disponible sur l'Espace Membre du Client et peut être téléchargée par ce dernier à tout moment.

6. Activation et accès aux Services

6.1 Activation de l'accès à la plateforme

L'accès aux Services de la plateforme HexLabs est activé dès encaissement par HexLabs du prix payé et validation du Compte Client.

L'activation est effectuée par :

• L'envoi des identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) par courrier électronique ;

• L'activation du Compte Client sur la plateforme ;

• La mise à disposition immédiate de l'ensemble des Services souscrits.

Le Client peut accéder à la plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance programmées.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

A ce titre, s'agissant des Services numériques mis à disposition, l'accès par le Client aux Services concernés emportera renonciation expresse par ce dernier à tout droit de rétractation.

8. Qualité des Services - garantie

8.1 Qualité et disponibilité des Services

Le Client s'engage à notifier à HexLabs (par e-mail à l'adresse contact@hexlabs.pro) toute difficulté liée à l'accès ou à l'utilisation des Services (difficultés de connexion, dysfonctionnements des laboratoires virtuels, problèmes d'accès aux contenus, etc.) dans les 7 jours suivant la survenance du problème.

HexLabs s'engage à maintenir un niveau de disponibilité des Services de 99% sur une base mensuelle, hors opérations de maintenance programmées notifiées au préalable.

En cas de défaut de conformité d'un Service, HexLabs s'engage à :

• Rétablir le service dans les meilleurs délais ;

• Proposer une solution de contournement temporaire si possible ;

8.2 Garantie légale – Vices cachés

HexLabs est tenue de la garantie légale de conformité des Services mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et les articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil sont intégralement reproduits ci-dessous.

8.3 Limitations de responsabilité

HexLabs accorde le plus grand soin aux contenus pédagogiques et aux Services qu'elle met à la disposition des Clients sur sa plateforme d'apprentissage.

HexLabs attire néanmoins l'attention du Client sur le fait que les contenus de formation constituent des ressources pédagogiques basées sur les connaissances et l'expérience de leurs auteurs. Ces contenus ne constituent en aucune manière un conseil personnalisé adapté aux besoins spécifiques ou à la situation particulière de chaque Client.

L'utilisation des techniques et outils présentés dans les formations, notamment dans les laboratoires virtuels, doit s'effectuer dans un cadre légal et éthique. Le Client s'engage à n'utiliser les connaissances acquises que dans un contexte légal et professionnel approprié. La responsabilité de HexLabs ne saurait être engagée en cas d'usage inapproprié ou illégal des techniques enseignées.

L'accès aux Services nécessite que le Client dispose d'un équipement informatique adapté, d'un navigateur web compatible et d'une connexion Internet stable. La responsabilité de HexLabs ne saurait être engagée en cas de difficultés d'accès liées à l'environnement technique du Client.

HexLabs ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, attaques informatiques, cas de force majeure, etc.).

8.4 Conditions de remboursement

La garantie de remboursement dépend uniquement de ce qui est mentionné sur la page qui présente le Service.

Si aucune garantie de remboursement n'est indiquée sur la page, alors aucun remboursement ne sera possible, dans le cas contraire les modalités de la garantie sont indiquées clairement sur la page.

Pour information, accéder aux Services (en utilisant la plateforme, même partiellement) est considéré comme l'exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la loi exclut le "contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation."

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le Service, contactez le support client à contact@hexlabs.pro pour demander son application.

9. Propriété intellectuelle

Les Services et contenus constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Services sont détenus par leurs auteurs et/ou par HexLabs. Les droits consentis au Client au titre de l'accès aux Services ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l'adaptation des Services sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres de Services, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Services et/ou des éléments précités par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

10. Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de la fourniture des Services, HexLabs est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.

L'ensemble des conditions dans lesquelles HexLabs procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces données personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible ici :

10.1 Le responsable du traitement des données collectées

Les données collectées dans le cadre de la fourniture des Services sont traitées par : HexLabs

10.2 Droits du Client

Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par HexLabs dans le cadre de la fourniture des Services.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, HexLabs facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.

Droit d'accès, modification et suppression

Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :

• en adressant un courrier électronique à l'adresse contact@hexlabs.pro

Droit d'opposition

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Droit a la portabilité

Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d'un autre prestataire désigné par leurs soins.

Droit de faire une réclamation

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que l'utilisation de ses données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque il a des raisons de croire que ses données personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

10.3 Cookies

L'utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l'acception du Client, à l'enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d'affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de services tels que Google Analytics et PostHog, pour comptabiliser le nombre de visites, pages vues et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l'optimisation de l'ergonomie et l'amélioration fonctionnelle du Site.

Pour s'opposer à l'usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

11. Litiges

Toute souscription de Services par le biais du Site est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s'engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de HexLabs aux coordonnées suivantes :

contact@hexlabs.pro

Le Client est informé qu'il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse URL suivante : webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&reload=false

Dans le cas où aucun accord n'aurait pu être trouvé à l'issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

12. Suspension et résiliation

HexLabs se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services du Client en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions Générales ;

• Utilisation inappropriée ou malveillante des laboratoires virtuels ;

• Tentative de contournement des mesures de sécurité de la plateforme ;

• Usage des connaissances acquises à des fins illégales ;

• Défaut de paiement des Services ;

• Partage non autorisé des identifiants d'accès.

En cas de manquement mineur, HexLabs pourra suspendre temporairement l'accès après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 48 heures.

En cas de manquement grave, HexLabs se réserve le droit de résilier immédiatement l'accès aux Services sans remboursement.